Vyasjiwiabrouda - Conditions générales d’utilisation

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Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Tout accès au contenu, même partiel, vaut acceptation complète de ces règles, applicables à chaque visiteur, sans exception.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes conditions, les termes suivants sont utilisés dans le sens précisé ci-dessous. Toute utilisation doit être interprétée conformément à ces définitions.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site, pour consultation, contribution ou utilisation de ses fonctionnalités, à titre personnel ou professionnel.

Le terme « contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, données ou fonctionnalités accessibles sur le site, qu’ils soient proposés par le site ou par des tiers autorisés.

Le terme « service » englobe l’ensemble des fonctionnalités, outils et informations proposés par le site, y compris l’accès public ou restreint à certains contenus.

Le terme « site » désigne l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine principal, ainsi que toute extension ou sous-domaine rattaché à ce projet.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables selon la législation suisse. L’utilisation à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.

Tout usage non conforme peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site, sans préavis ni indemnisation.

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Utilisation du service

L’accès aux services est fourni sans garantie permanente de disponibilité ou de performance. Des interruptions ou modifications peuvent survenir à tout moment.

Responsabilités de l’utilisateur

La navigation et la participation au site impliquent le respect scrupuleux des règles énoncées ici. Tout manquement expose l’utilisateur à des mesures de restriction ou de suppression d’accès.

•
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des conséquences pouvant en découler, tant pour lui-même que pour les tiers affectés par ses actions.
•
Le respect des présentes conditions et des lois en vigueur relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui doit veiller à se tenir informé de toute modification.
•
Tout contenu publié ou transmis via le site engage la responsabilité de son auteur, qui garantit disposer des droits nécessaires pour le faire.
•
L’utilisateur doit signaler sans délai toute anomalie, incident ou usage frauduleux dont il aurait connaissance, afin de permettre la prise de mesures appropriées.

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Usages interdits

L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois applicables et des bonnes pratiques. Les usages prohibés sont listés ci-dessous à titre non exhaustif.

•
Toute utilisation du site visant à porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à la disponibilité des services proposés est formellement interdite, sous peine de poursuites.
•
L’introduction de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers constitue une violation grave des présentes conditions.
•
L’exploitation non autorisée des ressources techniques, y compris toute tentative d’accès frauduleux ou de manipulation des fonctionnalités, est strictement prohibée.
•
La diffusion de contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans accord préalable du site.
•
Toute tentative de collecte massive de données ou d’extraction automatisée d’informations sans autorisation préalable est proscrite et pourra donner lieu à des mesures de protection renforcées.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu apporté par l’utilisateur doit respecter les règles légales et éthiques en vigueur. Le site se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour toute publication ou contribution sur le site et autorise le site à utiliser, reproduire ou diffuser ce contenu.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles sur le site respecte la réglementation suisse. Les droits d’accès, de rectification et de suppression sont garantis à chaque utilisateur.

Voir la politique de confidentialité

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Résolution des litiges

En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute procédure.

Arbitrage

En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable doit être privilégiée. À défaut, les parties peuvent recourir à l’arbitrage selon les règles applicables en Suisse, sous réserve des droits impératifs.

L’arbitrage reste une option complémentaire et ne remplace pas l’accès aux voies de recours judiciaires prévues par la législation suisse.

Plateforme de règlement en ligne

Une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse désignée. Elle permet une médiation indépendante en cas de différend non résolu à l’amiable.

Accéder à la plateforme

Avertissement

Les informations proposées le sont à titre indicatif et sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. L’utilisateur demeure responsable de toute décision prise sur la base de ces contenus.

Limite de garantie

Aucune garantie de résultat n’est donnée concernant l’usage du site ou des informations présentées. Les actions entreprises restent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou d’erreur dans les contenus fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site de toute conséquence liée à une utilisation non conforme, frauduleuse ou illicite de son accès ou des contenus proposés, dans la limite autorisée par la loi.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou application relève de la compétence exclusive des juridictions suisses, sauf disposition impérative contraire.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de manquement constaté, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice d’autres recours éventuels.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification est applicable dès sa publication en ligne, l’utilisateur étant invité à consulter régulièrement la dernière version disponible.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables. Une nouvelle disposition adaptée pourra la remplacer.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Aucune tolérance, même répétée, ne saurait constituer une renonciation à un droit ou une modification implicite des présentes règles.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, un contact peut être pris via le formulaire dédié. Les demandes sont traitées dans les délais légaux en vigueur.

E-mail: content@vyasjiwiabrouda.pro

Téléphone: +41 (44) 716 45 90

Adresse: Rue de Zoug 6, 6330 Cham Switzerland